Informations
LETTRE D'INFORMATION N°24
Décembre 2023
Voici les deux dernières lettres d’informations pour les adhérents. Pour les télécharger, cliquez sur la lettre choisie …
LETTRE D'INFORMATION N°25
Mai 2024
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’AG se tient chaque année en Février. Tous les adhérents y sont cordialement invités.
Télécharger ou imprimer le compte-rendu
STATUTS
ASSOCIATION INITIATIVES DIONYSIENNES POUR L’AVENIR (AÏDA)
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : « Association Initiatives Dionysiennes pour l’Avenir » (AÏDA)
Article 2 : Buts
Cette association a pour but :
1/ Conforter le cadre de vie de Saint-Denis, et proposer sa mise en valeur et des améliorations par des initiatives simples, dans le but d’affirmer l’identité locale (situation insulaire au bout du monde, village qui a du charme – maisons basses, ruelles, puits -) sans être dans le repli identitaire, c’est-à-dire en pensant à l’avenir tout en tenant compte du passé.
2/ Favoriser l’ancrage des familles en proposant des initiatives et actions en direction des enfants des écoles du village.
3/ Etre force de réflexion et de proposition pour aider l’adaptation du village au fil des années.
4/ Renforcer l’ambiance du village, créer du lien (entre résidents, personnes de passage ponctuel ou habituées) et rendre le village attractif et solidaire.
5/ Et toute action qui permette de faciliter l’atteinte des buts de l’association.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la mairie de Saint-Denis d’Oléron, 27 rue de la libération,
17650 Saint-Denis d’Oléron. Il pourra être transféré par simple décision du conseil
d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut, adhérer aux présents statuts, participer aux activités, et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Il sera demandé une autorisation parentale pour les personnes mineures.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions ou prononcer des radiations, en le justifiant.
Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs.
Les membres actifs sont les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts, sont à jour de leur cotisation annuelle et participent régulièrement aux activités de l’association.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le non-renouvellement de la cotisation
- Le décès
- La radiation, prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
En cas de radiation, l’intéressé doit alors être invité à se présenter devant le conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception, pour fournir des explications aux reproches portés contre lui.
La première présentation de la lettre doit avoir lieu au moins huit jours avant la réunion.
Après ses explications, les membres du conseil d’administration devront voter.
La radiation ne pourra être prononcée que si une majorité favorable à cette décision se dégage.
Un procès verbal de la rencontre devra être établi.
Article 8 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes.
Elle comprend tous les membres de l’association. Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée générale sont autorisés à voter.
L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
Les décisions se prennent à la majorité des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Il n’y a pas de quorum requis pour la validité des délibérations.
Les membres empêchés de participer peuvent donner pouvoir à l’un des membres présents. Chaque membre présent ne peut disposer au maximum que de deux pouvoirs.
Les votes ont lieu à main levée sauf demande d’un des membres de l’association. Ils ont alors lieu à bulletin secret.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports présentés (rapport moral et d’activité, comptes de l’exercice et bilan financier).
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Article 9 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 9 membres maximum, élus pour 6 années, renouvelables tous les 2 ans par tiers.
Pour être membre du conseil d’administration il faut être majeur.
Les membres sont élus par l’assemblée générale et ne sont rééligibles qu’une seule fois.
Le conseil d’administration étant renouvelé tous les 2 ans par tiers, la durée du mandat des membres du premier conseil d’administration lors de la constitution de l’association sera tirée au sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.
La durée du mandat à effectuer étant celle du poste remplacé, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Au terme de 2 mandats complets, les membres ne sont plus rééligibles.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres (à bulletin secret, si demandé par l’un de ses membres) en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de : un(e) président(e), un(e) trésorier(e), et un(e) secrétaire.
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut disposer que d’un seul pouvoir.
En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé (une seule procuration possible par présent).
Article 11 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale. Il peut être modifié sur proposition du conseil d’administration, après validation par l’assemblée générale.
Article 10 : Les finances de l’association
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes pour une durée de 3 années.
Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration ou du tiers des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
La convocation doit être envoyée au moins un mois avant la date de l’assemblée.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le reste des dispositions sont les mêmes que celles de l’assemblée générale ordinaire.
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire convoqués à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation, seront nommés.
Au cours de cette assemblée générale extraordinaire il sera décidé la dévolution des biens de l’association, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Ceux-ci devront être obligatoirement dévolus à des associations locales enregistrées sur l’ile d’Oléron.
Article 14 : Respect des obligations inhérentes à la loi de 1901 régissant les associations
Pour défendre le but de l’association, le conseil d’administration pourra désigner le président ou son représentant pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en 4 exemplaires. Le conseil d’administration pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné. Tous deux devront être porteurs d’un original de la liste des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant.
La direction de l’association fait connaître dans les trois mois à la sous-préfecture de l’arrondissement où elle a son siège tous les changements intervenus dans son organe exécutif.
Les procès verbaux de l’assemblée générale, les rapports et bilans financiers sont adressés sans délai à la sous-préfecture concernée.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constituante tenue le 5 mai 2015 à Saint-Denis d’Oléron.
Le président
Le secrétaire